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Conditions d'utilisation et de vente

Dernière mise à jour : 11 novembre 2026

1. Le vendeur et le service

Le vendeur est Bilal Taif, sous le nom commercial MasakaLab (CosmoStudy), indépendant établi en Belgique : Rue Picard 204, boîte 18, 1080 Molenbeek-Saint-Jean. Numéro d'entreprise (BCE) : 1044.680.003. Contact : contact@studiomasakalab.com. Les détails figurent dans les mentions légales.

CosmoStudy transforme un cours déposé par un enseignant en un parcours de révision que ses élèves ouvrent avec un QR code, sans créer de compte. Il propose en outre des machines d'entraînement, achetables séparément.

Le service s'adresse aux enseignants et aux parents instructeurs. Il est accessible depuis un navigateur, sans installation.

2. Le compte

La création d'un compte demande une adresse e-mail valide, un prénom et un nom. Il n'y a pas de mot de passe : chaque connexion se fait par un lien envoyé par e-mail, valable quinze minutes et à usage unique.

Vous êtes responsable de l'accès à votre boîte e-mail et de l'usage fait de votre compte. Beaucoup d'enseignants travaillent sur un ordinateur partagé : le bouton « Se déconnecter » est volontairement visible sur chaque écran.

Un compte est personnel et ne se partage pas.

3. Les Pages

Une Page est une unité de fabrication, pas une unité de contenu : elle paie le travail de transformation. Transformer une page de cours en activités coûte 1 Page. Un contenu sur mesure dans une machine coûte 1 Page également.

Le prix est toujours annoncé avant le clic, sur le bouton lui-même, et jamais après.

4. Les machines

Les machines d'entraînement s'achètent en euros, à l'unité ou par lot, dans l'Atelier. Un achat de machine est définitif et sans limite de durée : la machine reste utilisable tant que le service existe, sans abonnement et sans nouvelle dépense.

Une machine est offerte à chaque compte, pour essayer le principe.

5. Prix et paiement

Les prix en vigueur figurent sur la page des tarifs. Ils sont indiqués en euros. Le prix affiché est le prix total que vous payez : aucun frais ni aucune taxe ne s'y ajoute.

TVA non applicable — Régime particulier de franchise des petites entreprises. Le vendeur bénéficie de ce régime belge (article 56bis du Code de la TVA) : il ne facture pas de TVA.

Le paiement est traité par Stripe, prestataire de paiement. Vous tapez vos coordonnées bancaires sur la page sécurisée de Stripe : le vendeur ne voit jamais votre numéro de carte. Moyens acceptés : carte bancaire et Bancontact, selon ce que la page de paiement propose. Sur votre relevé bancaire apparaîtra le nom « COSMOSTUDY ».

Après le paiement, vous recevez un e-mail de confirmation qui récapitule votre achat (vendeur, date, produit, montant, mention de la franchise) et l'accord donné avant le paiement (article 6). Il vous sert de reçu.

Aucun renouvellement automatique : rien ne se reconduit tout seul, rien n'est prélevé sans un achat explicite de votre part.

6. Accès immédiat, droit de rétractation et remboursement

Un consommateur dispose en principe de quatorze jours pour se rétracter d'un achat en ligne. Pour un contenu numérique fourni immédiatement, ce droit ne s'applique pas si vous avez expressément demandé l'accès immédiat et reconnu perdre ce droit (article VI.53, 13° du Code de droit économique belge).

Concrètement : avant chaque paiement, une case, non cochée d'avance, vous demande de confirmer : « Je demande l'accès immédiat à mon achat et je reconnais perdre mon droit de rétractation de 14 jours. » Sans cette case, le paiement ne s'ouvre pas. Votre achat (Pages ou machine) est disponible dès le paiement, et l'e-mail de confirmation vous rappelle cet accord.

Notre engagement de remboursement, au-delà de ce que la loi impose :

Pour toute demande, écrivez d'abord à contact@studiomasakalab.com : nous répondons vite, et nous préférons régler le problème directement avec vous. Le remboursement se fait sur le moyen de paiement utilisé. Un achat remboursé est retiré de votre compte : la machine, ou les Pages de cet achat qui n'ont pas encore été utilisées.

À ce jour, rien de tout cela ne s'applique : aucun service payant n'est proposé. Le site est gratuit, aucun paiement ne peut être effectué et aucune donnée bancaire n'est collectée. Les clauses relatives à l'achat, au paiement et à la rétractation ne prendront effet qu'à l'ouverture des ventes, et seront relues avant cette date.

7. Vos contenus

Les cours que vous déposez restent votre propriété. En les déposant, vous autorisez seulement leur traitement pour fabriquer le parcours demandé et l'afficher à vos élèves.

Vous garantissez avoir le droit d'utiliser les documents que vous déposez.

Vous vous engagez à ne pas déposer de contenu illicite, ni de données personnelles d'élèves à l'intérieur du document de cours lui-même.

8. Les élèves

Les élèves n'ont pas de compte et ne fournissent pas d'adresse e-mail. Le suivi nominatif est désactivé par défaut ; vous seul pouvez l'activer, et vous le faites sous la responsabilité de votre établissement. Voir la politique de confidentialité.

9. Disponibilité

Nous faisons notre possible pour que le service reste accessible, sans pouvoir le garantir sans interruption : une panne d'hébergeur, une maintenance ou un incident peuvent l'interrompre. En cas d'interruption prolongée imputable au service, les Pages non consommées sont prolongées d'autant : chaque journée entière d'interruption recule d'un jour la date d'expiration de vos Pages en cours.

Nous pouvons faire évoluer le service, ajouter ou retirer des fonctions. Une fonction payante déjà achetée ne sera pas retirée sans contrepartie.

10. Responsabilité

Les activités sont fabriquées automatiquement à partir de votre cours : elles vous sont soumises pour relecture avant publication, et c'est vous qui décidez de les publier. L'éditeur ne peut être tenu responsable du contenu pédagogique que vous choisissez de mettre à disposition de vos élèves.

La responsabilité de l'éditeur ne peut excéder les sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des douze derniers mois. Rien dans ces conditions n'écarte la responsabilité en cas de faute lourde ou de dol.

11. Fin du contrat

Vous pouvez cesser d'utiliser le service et demander la suppression de votre compte à tout moment, en écrivant à contact@studiomasakalab.com. Les Pages non utilisées ne sont alors pas remboursées, sauf dans le cadre de l'engagement de remboursement de l'article 6.

L'éditeur peut suspendre un compte en cas d'usage manifestement abusif ou illicite, après avertissement sauf urgence.

12. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, sans préjudice des règles protectrices applicables aux consommateurs, qui peuvent toujours saisir le tribunal de leur domicile.

Pour une réclamation, écrivez d'abord à contact@studiomasakalab.com. Si nous ne trouvons pas de solution ensemble, un consommateur peut s'adresser gratuitement au Service de médiation pour le consommateur (Belgique). La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges a été fermée en juillet 2025.

13. Modifications

Ces conditions peuvent être modifiées. La version applicable à un achat est celle en vigueur le jour de cet achat. Un changement important sera signalé par e-mail.

Les données liées aux achats (montant, pays, référence du paiement) sont conservées pour les obligations comptables. Voir la politique de confidentialité.